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Elisabeth Zoller

Faculty bibliography for Professor Zoller

Publications

Elisabeth Zoller

Visiting Professor of Law


Books

MIGRATIONS CONSTITUTIONNELES D’HIER DT D’AUJOURD’HUI (editor). Paris: Editions Pantheon-Assas, 2017.

LE MOMENT 1900: CRITIQUE SOCIAL E ET CRITIQUE SOCIOLOGIQUE DU DROIT EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS (edited with Olivier Jouanjan). Paris: Éditions Panthéon, 2015.​

TRANSPARENCE, DÉMOCRATIE ET GOUVERNANCE CITOYENNE (edited with Gilles J. Guglielmi). Editions Panthéon-Assas, Coll. Colloques, 2014.

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, 2nd ed. Paris: Précis Dalloz, 2013.

HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PRÉSIDENTIEL AUX ETATS-UNIS. Paris: Dalloz, 2011.

LES GRANDS ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS, Collection "Grands Arrêts", 1ère ed. Paris: Dalloz, 2010.

INTRODUCTION TO PUBLIC LAW, A COMPARATIVE STUDY. Leiden, Netherlands: Martinus Nijhoff, 2008.

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION AUX ETATS-UNIS ET EN EUROPE (Ed.). Paris: Dalloz, 2008.

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC. Paris: Précis Dalloz, 2006.

LA CONCEPTION AMÉRICAINE DE LA LAÏCITÉ (Ed.). Paris, Dalloz, 2005. 

MARBURY V. MADISON: 1803-2003, UN DIALOGUE FRANCO-AMÉRICAIN, A FRENCH-AMERICAN DIALOGUE (Ed.). Paris: Dalloz, 2003. 

LE DROIT DANS LA CULTURE AMÉRICAINE (Ed. with Philippe Raynaud). Paris: Editions Panthéon-Assas/Paris II, 2001.

LE DROIT DES ETATS-UNIS. Paris: Presses Universitaires de France, 2001.

LES ÉTATS DES NOIRS, FÉDÉRALISME ET QUESTION RACIALE AUX ETATS-UNIS (with Lauren Robel). Paris: Presses Universitaires de France, 2000.

GRANDS ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS, Paris: Presses Universitaires de France, 2000.

DROIT CONSTITUTIONNEL (2ÈME ÉD). Paris: Presses Universitaires de France, 1999.

DE NIXON À CLINTON, MALENTENDUS JURIDIQUES TRANSATLANTIQUES, Paris: Presses Universitaires de France, 1999.

DROIT DES RELATIONS EXTÉRIEURES. Paris: Presses Universitaires de France, 1992.

ENFORCING INTERNATIONAL LAW THROUGH UNITED STATES LEGISLATION. New York: Transnational Publishers, 1985.

PEACETIME UNILATERAL REMEDIES: AN ANALYSIS OF COUNTERMEASURES. New York: Transnational Publishers, 1984.

LA BONNE FOI EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Paris: Pedone, 1977.

Articles

French Constitutionalism, HENRI CAPITANT LAW REVIEW (Special issue, 2018).

Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême, 50 NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 51 (Jan. 2016).

Le Patriot Act: Retour sur un texte controversé, REVUE DE DROIT PUBLIC 377 (2015).

Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis: session d'octobre 2012, REVUE DE DROIT PUBLIC  813 (2014).

La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour supreme de États-Unis, REVUE GÉNÉRALE DU DROIT, ETUDES ET RÉFLEXIONS, 2014, no. 4.

L’encadrement constitutionnel des agencies indéndanted aux États-Unis, REVUE DE DROIT PUBLIC 379 (2014).

L’invention de la présidence modern, 150 POUVOIRS 5 (2014).

Transparence et démocratie: généalogie d’un succès in TRANSPARENCE, DÉMOCRATIE ET GOUVERNANCE CITOYENNE (edited with Gilles J. Guglielmi). Editions Panthéon-Assas, Coll. Colloques, 2014.

Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis: session d'octobre 2011, REVUE DE DROIT PUBLIC  1349 (2013).

Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2010, REVUE DE DROIT PUBLIC  173, (2013).

La citoyenneté aux Etats-Unis: une valeur en perpétuel devenir, Conférence-débat du CDPC sur la citoyenneté, Cycle « Les valeurs du droit public », 14 février 2013. 

Citizenship After the Conservative Movement, 20 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 279 (2013). [HeinOnline]

Le principe de transparence et les nouvelles technologies aux États-Unis Conférence-débat du CDPC sur la transparence, Cycle « Les valeurs du droit public », 15 avril 2013. 

La mutation des sources en droit constitutionnel, 6 REVUE DE DROIT D'ASSAS 33 (2012). 

La candidature à la Maison blanche, 138 POUVOIRS 107 (2011).

Comparative Law, Problems and Prospects, 26 AMERICAN UNIVERSITY INTERNATIONAL LAW REVIEW 935 (2011). [HeinOnline]

Conference: Laïcité in Comparative Perspective (with Marc O. DeGirolami, et al.), Laïcité in France - Contemporary Issues Panel Discussion, 49 JOURNAL OF CATHOLIC LEGAL STUDIES 101 (2011).

Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des Etats-Unis et de sa retenue, 33 LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 231 (2011).

Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir? Le cas des Etats-Unis, 3 R.I.D.C. 788 (2010).

Two Concluding Remarks, 17 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 207 (2010). [HeinOnline]

Foreword: Freedom of Expression: "Precious Right" in Europe, "Sacred Right" in the United States?, 84 INDIANA LAW JOURNAL 803 (2009). [HeinOnline]

The United States Supreme Court and the Freedom of Expression, 84 INDIANA LAW JOURNAL 885 (2009). [HeinOnline]

Le dialogue des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des Etats-Unis sur les droits fondamentaux, 112 LES PETITES AFFICHES 26 (June 4, 2008).

Public Law as the Law of the Res Publica, 32 SUFFOLK TRANSNATIONAL LAW REVIEW 93 (2008). [HeinOnline]

Droit et régulation, ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES (October 27, 2008).

L’égale protection des lois aux Etats-Unis, 51 ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT 131 (2007).

Procès équitable et due process of law, RECUEIL DALLOZ, Chronique, 2007. p.517.

Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis, 22 CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 146 (2007).

La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit, 50 ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT 277 (2006).

Laïcité in the United States or The Separation of Church and State in a Pluralist Society, 13 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 561 (2006). [HeinOnline]

La place de la justice dans la société américaine, CONFÉRENCE À L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUE (15 mai 2006).

Le pluralisme, fondement de la conception américaine de l’Etat, 49 ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT 109 (2006).

Les revirements de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis, 20 CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 104 (2006).

Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis, RECUEIL DALLOZ 585 (March 3, 2005).

The Treaty Establishing a Constitution for Europe and the Democratic Legitimacy of the European Union, 12 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 391 (2005). [HeinOnline]

Une Constitution pour les Etats européens, pas pour le peuple, 108 COMMENTAIRE 965 (Winter 2004-2005).

Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, 4 REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF 757 (July/Aug. 2004).

The Law Applicable to the Preemption Doctrine: The Bush Administration Preemption Doctrine and the Future of World Order, 98 AMERICAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW PROCEEDINGS 333 (2004). [HeinOnline]

Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis, 86 REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES 289 (April 2004).

Congruence and Proportionality For Congressional Enforcement Powers : Cosmetic Change or Velvet Revolution? 78 INDIANA LAW JOURNAL 567 (2003). [HeinOnline]

Aspects internationaux du droit constitutionnel, Contribution à une théorie de la fédération d’Etats, 294 RECUEIL DES COURS DE L’ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE 41 (2002).

Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari, REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME 278 (2002).

Des usages de la Constitution en France et aux Etats-Unis, ESPRIT 99 (January 2002).

L’américanisation du droit constitutionnel. Préjugés et ignorances, 45 ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT: L’AMÉRICANISATION DU DROIT 77 (2001).

La Justice comme contrepouvoir: Regards croisés sur les pratiques américaine et française, 3 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 559 (2001).

Qu’est-ce-que faire du droit constitutionnel comparé? 32 DROITS 121 (2000).

Le Congrès des Etats-Unis, juge de l’impeachment, 2 JUSTICES 91 (2000).

L’affaire Clinton et la philosophie du droit, 29 DROITS 133 (1999).

Le judiciaire américain, l'interprétation et le temps: Débats contemporains – Deux points de vue, 30 DROITS 97 (1999).

La bonne foi, RÉPERTOIRE DALLOZ DE DROIT INTERNATIONAL (1998).

La Cour suprême des Etats-Unis - Présentation générale, 5 LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 34 (1998).

L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997, RECUEIL DALLOZ, Chronique. 1998. p.61

Etats-Unis– Le pouvoir discrétionnaire de juger de la Cour Suprême, 84 POUVOIRS 163 (Jan. 1998).

Constitutional Law, Common Market Law, and the European Human Rights Convention, 5 TULANE JOURNAL OF INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW 374 (1997). [HeinOnline]

Southey Memorial Lecture: Constitutionalism in the Global Era, 21 MELBOURNE UNIVERSITY LAW REVIEW 1143 (1996). [HeinOnline]

The War Powers in French Constitutional Law90 AMERICAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW PROCEEDINGS 46 (1996). [HeinOnline]

Institutional Aspects of International Governance, 3 INDIANA JOURNAL OF GLOBAL LEGAL STUDIES 121 (1995). [HeinOnline]

Splendeurs et misères du constitutionnalisme. Les enseignements de l’expérience américaine, REVUE DU DROIT PUBLIC 157 (1994).

La définition des crimes contre l'humanité, JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL (CLUNET) 549, 1993.

L'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française : Décision du 10 juin 1992, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 480 (1992).

La protection des droits de l'homme en France, 12 GOSUDARSTVO I PRAVO 108 (1992).

La conclusion et la mise en oeuvre des traités dans les Etats fédérés et unitaires, REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 737 (1990).

Guerre commerciale et droit international Réflexions sur les contremesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 65 1989.

The National Security of the United States as the Host State for the United Nations1 PACE YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW 127 (1989). [HeinOnline]

Securité nationale et diplomatie multilatérale L'expérience des Etats-Uniscomme Etat hôte de l'Organisation des Nations Unies, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 109 (1988).

The "Corporate Will" of the United Nations and the Rights of the Minority, 81 AMERICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW 610 (1987). [HeinOnline]

Remedies for Unfair Trade: European and United States Views, 18 CORNELL INTERNATIONAL LAW JOURNAL 227 (1985). [HeinOnline]

La première constitution d'une Chambre spéciale par la Cour internationale de Justice: Observations sur l'Ordonnance du 20 janvier 1982, REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 305 (1982).

Recherches sur les méthodes de délimitation du plateau continental: A propos de l'affaire Tunisie-Libye (Arrêt du 24 février 1982), REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 645 (1982).

L’affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran), Arrêt du 24 mai 1980, REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 973 (1980).

La crise des concessions d'autoroutes, REVUE DE DROIT PUBLIC 167 (1979).

Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 327 (1978).

L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Décision du 30 juin 1977), ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 359 (1977).

Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 1293 (1977).

Le principe de la répartition géographique dans la composition des Forces des Nations Unies, ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 503 (1975).

Books Chapters

La méthode comparative en droit public in LE DROIT Á L’ÉPREUVE DES SIÉCLES ET DES FRONTIÉRES: MÉLANGES EN l’HONNEUR DU PROFESSEUR BERTAND ANCEL. Paris/Madrid: IPROLEX, 2018.

Le concept de ​dignité dans le droit Américain in L’EXIGENCE DE JUSTICE: MÉLANGES EN L’HONNEUR DE ROBERT BADINTER. Paris: Dalloz, 2016.

Comment le droit des gens cessa d’être un droit politique: le droit international de John Marshall in MÊLANGES OFFERTS À CHARLES LEBEN: DROIT INTERNATIONAL ET CULTURE JURIDIQUE. Paris: Editions A. Pedone, 2015.

Le droit cosmopolitique juridique, droit de la Fédération des Etats libres du monde: une mise en perspective fédérale in LE COSMOPOLITISME JURIDIQUE (Olivier de Frouville, Ed.). Editions A. Pedone, 2015.

Épilogue: Le juge et les faits sociaux au xxie siècle, in LE MOMENT 1900: CRITIQUE SOCIAL E ET CRITIQUE SOCIOLOGIQUE DU DROIT EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS (E. Zoller and O. Jouanjan, Eds.). Paris: Éditions Panthéon, 2015.

Transparence et démocratie: généalogie d’un succès in TRANSPARENCE, DÉMOCRATIE ET GOUVERNANCE CITOYENNE (edited with Gilles J. Guglielmi). Editions Panthéon-Assas, Coll. Colloques, 2014.

Cour suprême des Etats-Unis, in DICTIONNAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX (Dominique Chagnollaud et Guillaume Drago, Eds.). Paris: Dalloz, 2006.

Les rapports entre les Eglises et les Etats aux Etats-Unis: le modèle américain de pluralisme religieux égalitaire, in LAÏCITÉ, LIBERTÉ DE RELIGION ET CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (Gérard Gonzalez, Ed.). Brussels: Bruylant, 2006.

Le droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis, in LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE AU SENS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (Frédéric Sudre, Ed.). Brussels: Bruylant, 2005.

Américanisation in DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE (Loïc Cadiet, Ed.). Paris: Presses Universitaires de France, 2004.

Common Law, in NOTIONS VOL. 1: NOTIONNAIRES, ENCYCLOPEDIA UNIVERSALIS, 2004.

Le Code civil et la Constitution, in 1804-2004: LE CODE CIVIL, UN PASSÉ, UN PRÉSENT, UN AVENIR (Y. Lequette and L. Leveneur, Eds.). Paris: Dalloz, 2004.

Terrorisme et droits fondamentaux, Rasul v. Bush, Hamdi v. Rumsfeld, Rumsfeld v. Padilla, L’ANNÉE JUDICIAIRE 2004, ENCYCLOPEDIA UNIVERSALIS, 2004.

Bonne foiDue Process of Law, Etats-Unis, and Rule of Law in DICTIONNAIRE DE CULTURE JURIDIQUE (Stéphane Rials et Denis Alland, Eds.). Paris: Presses Universitaires de France, 2003.

Due Process of Law et principes généraux du droit, in MÉLANGES EN L’HONNEUR DE BENOÎT JEANNEAU. Paris: Dalloz (2002).

L’impeachment aux Etats-Unis, in RESPONSABILITÉ PÉNALE ET VIE PUBLIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER (Dominique Chagnollaud, Ed.). Paris: Editions Panthéon-Assas, 2002.

Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement. A propos de l’arrêt Bush v. Gore du 12 décembre 2000, in GOUVERNER, JUGER, ADMINISTRER: LIBER AMICORUM JEAN WALINE. Paris: Dalloz, 2002.

La pratique de l’opinion dissidente aux Etats-Unis in MÉLANGES EN L’HONNEUR DE PIERRE AVRIL, L.G.D.J., 2001.

“Intervention” au séminaire de l’I.H.E.I. du 7 mai 1999, in DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE DANS LA JURISPRUDENCE COMPARÉE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ETAT (Paul-Marie Dupuy, Ed.). Paris: L.G.D.J. Diffuseur: Editions Panthéon-Assas (Paris II), 2001.

Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis, in CLÉS POUR LE SIÈCLE. Paris: Dalloz, 2000.

La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme aux Etats-Unis, in LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME (R. Letteron et al., Eds.) Paris: Economica, 2000.

La question des règles nonécrites aux Etats-Unis, in PRINCIPES ET RÈGLES NON ÉCRITS EN DROIT PUBLIC (Pierre Avril & Michel Verpeaux, Eds.). Paris: L.G.D.J. Diffuseur: Editions Panthéon-Assas (Paris II), 2000.

Commentary in INCREASING THE EFFECTIVENESS OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE (Connie Peck & R. S. Lee, Eds.). Dordrecht, Netherlands: Kluwer, 1997.

Gouvernance internationale et organisations intergouvernementales, in LE DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, RECUEIL D’ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE JACQUES SCHWOB. Brussels: Bruylant, 1997.

Droit constitutionnel et droit international, in GENERAL REPORTS XIVE CONGRÈS INTERNATIONAL ATHÈNES 1994. Dordrecht, Netherlands: Kluwer, 1996.

Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune, in COMMENTAIRE DU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE (Vlad Constantinesco et al., Eds.) Paris: Economica, 1995.

Basic Principles of a Common European Policy of Asylum and Refugees in DROIT COMPARÉ DE L’ASILE ET DE L’IMMIGRATION EN EUROPE (K. Hailbronner, Ed.). Köln: Bundesanzeiger, 1992.

La bonne foi dans les relations-interétatiques, in TRAVAUX DE L’ASSOCIATION HENRI CAPITANT, “LA BONNE FOI” (JOURNÉES LOUISIANAISES). Paris: Litec, 1992.

L'article 2, paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies, in LA CHARTE DES NATIONS UNIES: COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE (Jean-Pierre Cot & Alain Pellet, Eds.). Paris: Economica, 1991.

The Distinction Between Man and the Citizen in the Declaration of 1789: Past Significance and Contemporary Relevance in CELEBRATING HUMAN RIGHTS: PAPERS FROM THE BICENTENNIAL SYMPOSIUM ON HUMAN RIGHTS (Margaret Collins Weitz Ed.). Boston: Suffolk University Press, 1990.

Le droit d'asile, in ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE, Dordrecht, Netherlands: Martinus Nijhoff Publishers, 1990.

International Criminal Responsibility of Individuals for International Crimes, in THE NUREMBERG TRIAL AND INTERNATIONAL LAW (George Ginsburgs & Vladimir Nikolaevich Kudriavtsev, Eds.). Dordrecht, Netherlands: Kluwer, 1990.

Droits internes et statut diplomatique, in ASPECTS RÉCENTS DU DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES (ACTES DU COLLOQUE DE TOURS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL). Paris: Pedone, 1989.

Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger, in MÉLANGES EN L’HONNEUR DE P.M. GAUDEMET. Paris: Economica, 1984.

Quelques réflexions sur les contremesures en droit international public, in MÉLANGES EN L'HONNEUR DE C.A.COLLIARD. Paris: Pedone, 1984.

Les limites à la rationalité des choix budgétaires (en collaboration), in CHOIX PUBLICS ET FINANCES PUBLIQUES, 34ÈME CONGRÈS DE L'IIFP (Karl W. Roskamp, Ed.). Paris: Cujas, 1980.